J.O. 277 du 30 novembre 2003
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Décret du 28 novembre 2003 portant délégation de signature
NOR : MAEA0320452D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret du 23 mai 2002 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 21 juillet 2003 portant nomination du directeur général de la coopération internationale et du développement ;
Vu le décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 7 août 2003 portant délégation de signature,
Décrète :
Article 1
L'article 1er du décret du 19 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Blanchemaison, directeur général de la coopération internationale et du développement, Mme Elisabeth Béton-Délègue, conseillère des affaires étrangères hors classe, directement placée sous l'autorité de M. Claude Blanchemaison, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »Article 2
L'article 2 du décret du 19 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Béton-Délègue, conseillère des affaires étrangères hors classe, Mme Mireille Guigaz, directrice du développement et de la coopération technique, M. Xavier North, chargé de mission, M. Jérôme Pasquier, ministre plénipotentiaire, et M. Richard Boidin, sous-directeur, directement placés sous l'autorité de Mme Elisabeth Béton-Délègue, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »Article 3
L'article 3 du décret du 19 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Béton-Délègue, conseillère des affaires étrangères hors classe, MM. François Sénémaud et Patrick Bonneville, sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de Mme Elisabeth Béton-Délègue, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »Article 4
L'article 10 du décret du 19 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Pasquier, ministre plénipotentiaire, MM. Philippe Lebovics, conseiller des affaires étrangères, et Pierre Colombier, professeur agrégé, directement placés sous l'autorité de M. Jérôme Pasquier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »Article 5
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin